Franz Ehrle, "Neue Materialien zur Geschichte Peters von Luna," Archiv für Literatur- und Kirchengeschichte VII (Freiburg i.B. 1893) pp. 280-282:

Cy ensuit la copie de la cedule faicte de la volenté et consentement de monseigneur d'Orléans et publiée par le roy, si comme il est dit yci devant, en l'eglise Nostre Dame de Paris.

La determination faicte par le roy nostre sire le XXVIIIe jour de may l'an mil IIIIc et trois sauve et demourant en sa vertu et le serement par luy fait presens etc. le roy estant à Nostre Dame le plus sollempnelment, que faire se pourra, fera publier son entention et declaration dessus dictes presens nosseigneurs les ducs.

 

Item, monseigneur d' d'Orléans se fait fort, d'avoir bulles de nostre saint pere de l'acceptation de la voye de cession en trois, savoiradversario cedente, decedente vel eiecto, cas contenus en l'instrument, que mondict seigneur d'Orléans a sur ce.

Et que mondict seigneur d'Orléans se fait fort comme dessus, d'avoir bulles de nostre saint pere, par les quelles il revoquera toutes protestations, se aucunes en a faictes, contre la voye de cession et revoquera et anullera tous procés, si aucuns en a fais ou fait faire pour occasion de la dicte substraction et qu'il ne fera faire aucunes doresen avant.

Item, que des aucuns articles contenus ou traictié des cardinalx, en tant qu'ilz regardent le roy et son royaume, mon dict seigneur d'Orléans se fait fort d'avoir bulles comme dessus, affin que le roy et autres de son reyalme s'en puissent aidier.

Item, que nulle discution ne sera jamas facte de la substraction en consile general ne autre part, et toutes iniures, qui ont esté faictes out dictes à cause d'ycelle ou empeachements donnés d'une part et d'autre, seront anullées et pardonnés; et non dict seigneur d'Orléans se fait fort d'avoir bulles comme dessus.

Item, le roy nostresire suppliera à saint pere, qu'il veulle moderer les charges, qui sont sur l'eglise de France; et nos disseigneurs les ducs par le commandement du roy feront diligence de ce poursuir par devers nostre saint pere.

Item, le roy ne l'eglise de France s'entendent point, que aucune chose soit innovée ès collations et promotions faictes par les ordinars durant la substraction. Toutes fois se aucunes des dictes collations et promotions estoient alleguées estre nulles ou non vaillables ou à anuller par symonie au autre cause raisonnable selon droit, non touchant la substraction, le pape en fera ou pourra faire ce, qu'il appartient de droit, iustice et raison; et aussi il pourra confermer les dictes promotions ou aucunes de celles au prouffit et faveur de ceulz, qui les on eues par les diz ordinaires; toutes foyes aucun empeschement n'y sera mis pour quelconques reservations ne vacation en court desdites benefices, qui ont vaqué durant la substraction.

Item, le pape celebrera un consile general de son obeissance dedens un an selon fourme de droit le plus tost, que faire pourra, ou quel sera traittié et appointié de la poursuite de l'union dessusdite et des reformations et libertés de l'eglise et des subsides et charges quelconques, qui sont par la court de Rome sus l'eglise de France; [et le papa mettera à execution ce qui sera appointié et ordonné au dit consile].

Item, pour adviser aucuns expediens sur la dicte moderation et sur la poursuite de l'union, reformation et bon regimen de l'eglise seront par le roy et l'eglise de France en ceste assemblée commis aucunes bonnes personnes de grant science et de bonne conscience, affin que la matière, qui pourroit estre traittée au dit consile soit aucunement par eulx advisée et disposée.

 

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See Martin de Alpartil, Chronica, p. 145 (ed. Ehrle).